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Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e)
Fait à
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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