Arriver / Quitter Uffholtz
Autorisation de sortie du territoire
Changement de nom
Changement de prénom
Cimetière
Demande d’acte d’état civil
Inscription sur les listes électorales
Mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Passeport/Carte Nationale d’Identité
Recensement Militaire
Reconnaissance de l’enfant
Tranquillité vacances
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
-
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
