Arriver / Quitter Uffholtz
Autorisation de sortie du territoire
Changement de nom
Changement de prénom
Cimetière
Demande d’acte d’état civil
Inscription sur les listes électorales
Mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Passeport/Carte Nationale d’Identité
Recensement Militaire
Reconnaissance de l’enfant
Tranquillité vacances
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr