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Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Et aussi
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Budget et charges de copropriété
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
Logement
Pour en savoir plus
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
