Mairie de Uffholtz

Uffholtz
Un village à vivre, un village solidaire

Démarches administratives

Arriver / Quitter Uffholtz

Autorisation de sortie du territoire

Changement de nom

Changement de prénom

Cimetière

Demande d’acte d’état civil

Inscription sur les listes électorales

Mariage

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Passeport/Carte Nationale d’Identité

Recensement Militaire

Reconnaissance de l’enfant

Tranquillité vacances

Question-réponse

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS).

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous pouvez toucher une allocation logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

  • Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

    Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

En 1 clic

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

Actualités

Évènements

Formalités

Plan de la commune

Location de salles

Urbanisme

Contact

Civisme

Périscolaire

Pays de Thur-Doller

CCTC

Arriver / Quitter Uffholtz

Aller au contenu principal