Mairie de Uffholtz

Uffholtz
Un village à vivre, un village solidaire

Démarches administratives

Arriver / Quitter Uffholtz

Autorisation de sortie du territoire

Changement de nom

Changement de prénom

Cimetière

Demande d’acte d’état civil

Inscription sur les listes électorales

Mariage

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Passeport/Carte Nationale d’Identité

Recensement Militaire

Reconnaissance de l’enfant

Tranquillité vacances

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre bateau de plaisance, sauf si vous l'utilisez pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive).

Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

En 1 clic

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

Actualités

Évènements

Formalités

Plan de la commune

Location de salles

Urbanisme

Contact

Civisme

Périscolaire

Pays de Thur-Doller

CCTC

Arriver / Quitter Uffholtz

Aller au contenu principal