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Changement de prénom
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Inscription sur les listes électorales
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Recensement Militaire
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Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 15 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81
8° : imposition
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