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Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété > Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Question-réponse
Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Vérifié le 24 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1
Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1
Fin de l'entrée en vigueur du dispositif
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Logement
Pour en savoir plus
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)
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