Mairie de Uffholtz

Uffholtz
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Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 fixant la liste des communes du Haut-Rhin sur le territoire desquelles s’appliquent les obligations d’équipement de certains véhicules en période hivernale

En vertu de la loi du 28 décembre 2016 dite “loi Montagne” et de son décret d’application n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale , le préfet a fixé par arrêté, que vous trouverez ci-dessous,  la liste des communes dans lesquelles ces obligations s’appliqueront à compter du 1er novembre 2021.

Arrêté préfectoral

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