Mairie de Uffholtz

Uffholtz
Un village à vivre, un village solidaire

Les chemins ruraux desservant le vignoble sont interdits à toute circulation et stationnement pendant toute la durée des vendanges à compter du 25 août 2022.

n°44-2022

 

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant interdiction temporaire de circuler

dans les chemins du vignoble

 

  

Le Maire de la commune d’UFFHOLTZ

 VU   le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU   le Code Rural ;

VU   l’arrêté municipal du 1er septembre 1994, interdisant la circulation des véhicules sur certains chemins ruraux ;

CONSIDERANT     qu’il est nécessaire que les chemins ruraux soient fermés à la circulation pendant la période des vendanges ;

CONSIDERANT     qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et exploitants viticoles ;

CONSIDERANT     qu’il y a lieu d’être attentif aux engins agricoles qui circulent en grande quantité ;  aux engins agricoles qui circulent en grande quantité

CONSIDERANT     qu’il y a lieu de respecter le travail des exploitants et que cueillir le raisin est strictement interdit quelle qu’en soit la variété ;

CONSIDERANT     qu’il est strictement interdit de traverser dans les parcelles ;

 

A R R E T E

 

Article 1 : Les chemins ruraux desservant le vignoble sont interdits à toute circulation et stationnement sauf riverains et exploitants viticoles pendant toute la durée des vendanges à compter du 25 août 2022.

Article 2 : Les piétons et les vélos sont autorisés à circuler uniquement sur les chemins et laisseront la priorité aux engins agricoles.

Article 2 : Les panneaux nécessaires à la signalisation de l’interdiction seront mis en place.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  1. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cernay,
  2. le Président de la Brigade Verte,
  3. le Président du Syndicat Viticole

 

Fait à Uffholtz, le 25 août 2022.

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